Litiges en droit de la copropriété - quand faire appel à un avocat à Paris ?

Que vous exerciez en tant que syndic professionnel, coopératif ou bénévole, vous serez inévitablement confronté au problème récurrent des charges de copropriété impayées. 

Dans de tels cas, faire appel à un avocat est essentiel pour entamer une procédure devant le tribunal compétent et garantir la récupération des sommes dues par le syndicat des copropriétaires. 

Des mesures conservatoires, telles que l'inscription d'une hypothèque, peuvent être mises en place afin de sécuriser la créance pendant toute la durée de l’instance.

En tant que copropriétaire, il se peut que vous soyez amené à contester une décision prise lors d'une assemblée générale, si celle-ci vous cause un préjudice. Par exemple, il peut s'agir d'une décision qui vous empêche, vous ou votre locataire, d'exploiter un local commercial alors que le règlement de copropriété le permet, ou d'une décision refusant l'autorisation de réaliser des travaux dans vos parties privatives alors que les parties communes sont peu ou pas impactées. 

Ces décisions peuvent également affecter les conditions d'utilisation de vos parties privatives. Dans de tels cas, il est nécessaire de recourir aux services d'un avocat pour engager une procédure devant le tribunal compétent en vue d'obtenir l'annulation de l'assemblée générale ayant causé le préjudice. Dans certains cas, il peut également être nécessaire d'obtenir une autorisation judiciaire pour réaliser les travaux envisagés.

Maître Chloé FRANTZ, installée à la Cour d’Appel de Paris, possède une solide expertise en droit de la copropriété et intervient régulièrement dans toute l’Île-de-France (Paris, Nanterre, Bobigny, Créteil). 

Faites appel à nos services pour bénéficier d'une assistance juridique de qualité et défendre au mieux vos intérêts en matière de copropriété.

Parce que chaque affaire est unique, Me FRANTZ accorde une importance toute particulière à l’écoute de ses clients et vous reçoit en toute confidentialité sur rendez-vous du lundi au vendredi au 53 Quai de Bourbon à Paris 4ème.

Transparence, réactivité et combativité seront les maîtres-mots de la conduite de votre dossier.