Face à un locataire qui ne remplit pas son obligation de paiement du loyer, les bailleurs se trouvent souvent démunis. À Paris, dans la région Île-de-France, cette situation peut rapidement devenir problématique compte tenu du marché immobilier tendu. Heureusement, le droit français, notamment l'article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, encadre strictement les obligations du locataire, y compris celle du paiement du loyer aux termes convenus.
Dans ce contexte, le recours à un avocat spécialisé en droit immobilier devient indispensable. Maître Chloé Frantz, avocate à la Cour d'Appel de Paris, offre son expertise en matière d'expulsion de locataires pour non-paiement de loyer. Son intervention commence par une analyse de votre bail d’habitation pour déterminer si celui-ci inclut une clause résolutoire visant les loyers impayés. Cette clause permet, sous certaines conditions, la résiliation automatique du bail en cas de défaut de paiement du loyer par le locataire.
Maître Frantz vous accompagne ensuite dans l'ensemble de la procédure d'expulsion, depuis la mise en demeure du locataire jusqu'à l'obtention d'une décision de justice. La procédure judiciaire peut s'avérer complexe et longue, nécessitant un suivi rigoureux et une connaissance du droit immobilier et des procédures d'expulsion. Une fois la décision de justice obtenue, Maître Frantz vous guidera également dans les démarches à suivre pour mettre en œuvre l'expulsion du locataire, en collaboration avec un huissier de justice.
Le non-paiement de loyer est une problématique sérieuse qui peut gravement affecter la rentabilité de votre investissement immobilier et votre sérénité en tant que bailleur.
N'hésitez pas à solliciter l'expertise de Maître Chloé Frantz pour un accompagnement juridique sur mesure et efficace.