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Droit de la copropriété

Annulation d'une assemblée générale de copropriété près de Nanterre

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Si vous avez participé à une assemblée générale de copropriété près de Nanterre sans bien comprendre l'ordre du jour et si vous vous êtes retrouvés à voter pour une résolution obscure, vous pourriez avoir des regrets… Réaliser que cette décision pourrait vous être défavorable amène souvent à envisager une annulation.

Dans ce cas, il est essentiel de bénéficier de l'expertise d'un avocat spécialisé en droit immobilier pour contester cette décision face au syndic de copropriété. Maître Chloé FRANTZ, avocate à la Cour d’Appel de Paris et experte en litiges de copropriété près de Nanterre, vous offre son accompagnement dans ces démarches. Vous avez un délai de deux mois pour initier la procédure d'annulation de l'assemblée générale de copropriété.

Pour engager cette procédure, il est nécessaire de déposer une assignation contre le Syndicat des copropriétaires devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre. Maître FRANTZ se chargera de la rédaction de cette assignation. Un commissaire de justice notifiera ensuite au syndic de copropriété cette convocation devant le tribunal.

Lors de l'audience, sur la base des preuves présentées, le juge déterminera si l'assemblée générale de copropriété doit être annulée ou non. 

Pour toute information supplémentaire sur la procédure d'annulation d'une assemblée générale de copropriété à Nanterre, n’hésitez pas à contacter le cabinet de Maître Chloé FRANTZ.

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