Procédure d’annulation de résolution d’Assemblée Générale de copropriété à Paris

En tant que propriétaire d’un bien immobilier à Paris, vous faites partie intégrante du syndicat de copropriété, prenant ainsi une part active dans les décisions relatives à l'entretien et la gestion de l'immeuble. 

Vous êtes en désaccord avec une décision récemment adoptée lors de l'Assemblée Générale ? Il est possible de contester cette résolution. Pour cela, un accompagnement juridique peut s'avérer indispensable. Le cabinet de Me FRANTZ, avocate spécialisée en droit de la copropriété à Paris, peut vous fournir le conseil nécessaire pour explorer les voies de recours possibles.

La procédure d'annulation de résolution d'Assemblée Générale de copropriété peut être complexe, touchant souvent à des enjeux financiers et juridiques pour tous les copropriétaires. Chaque résolution prise lors de ces assemblées annuelles a pour but de gérer les aspects essentiels de la copropriété, comme le budget, les travaux de rénovation, ou les modifications des règles de copropriété. 

Les motifs d'annulation d'une résolution peuvent varier : 

• une violation des procédures établies, 
• des irrégularités dans le contenu de la résolution ou une atteinte aux droits des copropriétaires, notamment les droits de vote ou les intérêts individuels.

Pour engager une action en annulation, le cabinet de Me FRANTZ à Paris peut vous représenter devant le tribunal compétent. En cas d'annulation, la résolution sera considérée comme nulle, annulant ainsi toutes ses conséquences, y compris les obligations financières ou autres charges qui pourraient découler de cette décision.

Pour un accompagnement détaillé et personnalisé dans la procédure d’annulation de résolution d’Assemblée Générale de copropriété à Paris, contactez le cabinet de Me FRANTZ pour fixer un rendez-vous.