Louer un appartement à Paris n'est plus aussi simple qu'auparavant, même si vous disposez d'un bon dossier et d'une situation stable. La crise du logement a conduit de plus en plus de personnes en difficulté à embellir leur dossier afin d'augmenter leurs chances de réussite.
L'expulsion d'un locataire peut survenir lorsque celui-ci manque à ses obligations légales ou contractuelles énoncées dans son bail. Si le locataire refuse de quitter les lieux malgré cette situation, le propriétaire bailleur a le droit de résilier le bail et d'expulser le locataire.
Plus spécifiquement, le bail peut être résilié si le locataire fournit de fausses informations au bailleur au moment de la signature du contrat. Par exemple, si le locataire ment sur sa situation familiale ou professionnelle dans le but de bénéficier d'un bail de location, cela est considéré comme une manœuvre dolosive. En vertu de l'article 1137 du Code civil, le bailleur est en droit de demander la résiliation du bail et l'expulsion du locataire.
Il est important de noter que ces mesures sont prises dans le cadre de la protection des droits et des intérêts du propriétaire bailleur. Lorsqu'un locataire ne respecte pas ses obligations contractuelles ou se livre à des manœuvres frauduleuses, le bailleur est en droit de prendre des mesures légales pour protéger sa propriété et ses intérêts.
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